Conditions générales de vente

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société SportAixTrem procède à la vente et à la livraison des produits commandés.
Ces Conditions Générales de Vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : sportaixtrem.com.
Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation de ces Conditions Générales de Vente. 

COMMANDE

Les commandes passées sur le site sportaixtrem.com sont soumis à plusieurs étapes qui sont autant de démarches à effectuer par l'acheteur.
La validation finale lors du processus de passation de la commande équivaut à une acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément à l'article L111-1, le consommateur doit être mis en mesure par le vendeur de connaître les caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat.
Ceci étant, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.
Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
L'application de ces Conditions Générales de Vente ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande.
Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, SportAixTrem s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé de réception envoyé par e-mail dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures.
Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.  

DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et prix exposées sur le site sportaixtrem.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et conviendrons avec vous de la suite à donner à votre commande (annulation, mise en attente de réapprovisionnement, ...).

PRIX

Les tarifs affichés sur sportaixtrem.com sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Toute commande faisant l'objet d'une exonération de taxe doit préalablement être signalée à SportAixTrem par mail ou téléphone.
SportAixTrem se réserve le droit de modifier les tarifs des produits en vente sur le présent site à tout moment.
Le prix retenu pour un produit d'une commande sera celui figurant sur le site au moment de la validation de la commande.

RETOURS

Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans frais, hormis les frais de retour.
Dans le cas d'une demande d'échange ou d'un avoir, les frais de retour seront pris en charge par SportAixTrem.
Seuls les produits personnalisés ne peuvent nous être retournés. (article l121-20-2 du code de la consommation)
C'est le cas lorsque le montage des fixations nécessite un perçage des skis suivant les côtes qui nous sont communiquées.

Vous pouvez effectuer une demande de retour dans la rubrique "mon compte" / "gestionnaire de retours" en ouvrant le détail de la commande concernée, puis en cliquant sur le bouton vert "faire une demande de retour".

Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (exemples : notices, outils pour le montage, garanties, etc.) dans son emballage d'origine et non usagé.
Les articles endommagés, salis ou incomplets, les articles manufacturés comme les skis percés ne sont pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive de SportAixTrem sauf en cas de demande de remboursement, auquel cas, ils resteront à la charge de l'acheteur. Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des articles retournés par l'acheteur.

Les produits retournés doivent être adressés à
SportAixTrem
60 Av Roosevelt
73100 Aix Les Bains
en ajoutant une copie de votre facture.

Les retours incomplets se verront retournés à leur expéditeur.

Le transfert de propriété des produits et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l'acheteur qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et s'obliger d'en informer SportAixTrem sans délai, afin qu'une telle réclamation lui soit opposable.

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours.
Le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

GARANTIE

Conformément aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation, SportAixTrem s'engage à livrer un produit conforme à la description qui en a été faite sur le site.
Si un défaut de conformité survient dans les 24 (vingt-quatre) mois suivant l'achat, celui-ci sera présumé existant lors de l'achat et la garantie légale sera alors appliquée.
Toutefois, l'acheteur ne peut invoquer la non-conformité pour un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait manifestement ignorer.

Tous nos produits bénéficient de la garantie constructeur de 1 (un) an, pièces et main d’œuvre.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agréées par les constructeurs.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1648 et suivants du code civil.

Il peut vous être demandé de renvoyer le/les produits directement au Service Après Vente du fournisseur, mais vous devez impérativement faire une demande de numéro de retour auprès de notre service client via notre formulaire de contact ou par mail à contact@sportaixtrem.com.
Nous vous invitons à nous fournir par mail des photos des défauts de produits, afin que nous puissions traiter votre demande dans les meilleurs délais.

 LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.
SportAixTrem ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de SportAixTrem sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Si aucun accord amiable n'est trouvé, le client a la possibilité de contacter la Résolution en Ligne des Litiges des Consommateurs, conformément à la directive EU 524/2013.

MENTIONS LÉGALES

SARL SPORTAIXTREM
Siège social : 60 Avenue Franklin Roosevelt – 73100 AIX LES BAINS
N° de Siret : 384 035 549 (RCS CHAMBERY)
Société à Responsabilité Limitée au capital social de 4.000 euros.
Tel : 04-79-88-38-82
Email : contact@sportaixtrem.com

Hébergeur :
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